CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société All Sports Management (en abrégé ASM), dont le siège social est sis au 11 avenu Saint Michel 98000 Monaco et ses Clients.

La réservation d’une prestation de service, ci-après dénommée PS, implique donc l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tous les services prestés par ASM sont régis par les présentes conditions générales de vente (CGV) et de paiement auxquelles le Client adhère de manière pleine et entière, sauf dispositions contraires écrites et acceptées par les parties.

Conditions Générales de Vente internet en vigueur

Les CGV, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site Web, www.allsportsmanagement.com (ci-après le(s) « Site(s) »), sont rédigées en langue française. En cas de traduction contredisant la version française, seule cette dernière sera prise en compte.

Les présentes CGV sont applicables à toute réservation de prestation via le Site d’ASM.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par ASM sans préavis et sont considérées comme acceptées par le client souhaitant procéder à un achat via le Site. Elles prévalent expressément sur toutes autres conditions générales ou particulières, ainsi que toute version antérieure des CGV.

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre ASM et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier. Les Clients professionnels (agences, banques, hôtels, …) souhaitant commander plus de 4 prestations à la fois sont invités à contacter le Service Évènementiel pour obtenir les Conditions Générales de Vente Agences.

1- Prise de commande

Les commandes engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton [« J’accepte »]. Ainsi, lorsqu’il confirme sa commande en cliquant sur ce bouton, le Client accepte l’intégralité des présentes CGV mises à sa disposition sur le Site. Le Client reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

Les Clients doivent obligatoirement :

– Choisir la(les) journée(s) et sélectionner les prestations.

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– Effectuer le paiement conformément à l’article 3 ci-dessous.

ASM se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Tout Client souhaitant commander un nombre de places supérieur à 4 est invité à contacter le Service Évènementiel directement par e-mail sur contact@allsportsmanagement.mc

ASM enverra au Client un accusé de réception de sa commande.

2- Prix et disponibilité

Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sur le Site. Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et de réservation. ASM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

La commercialisation de nouveaux produits débute aux dates librement définies par ASM. D’autres types de produits pourront être ultérieurement commercialisés par ASM, sans que cela ne puisse entraîner de remboursement ou de compensation pour les commandes passées avant la commercialisation de ces nouveaux produits.

Les prestations misent en vente par ASM via le Site sont proposées dans la limite des places disponibles.

ASM se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier les disponibilités, notamment pour des raisons d’indisponibilité, de sécurité, d’organisation et/ou de mesures sanitaires en application des règlements de la compétition, des exigences de l’organisateur ou de la survenance d’un cas de force majeure.

Dans ce cas, ASM fera son possible pour informer le Client dans les meilleurs délais.

Conditions de vente spécifiques ‘Packs VIP Rallye’

Les programmes de nos packs sont établis en fonction de l’itinéraire & timing du rallye. Si ces derniers devaient être modifiés, nos programmes en seraient automatiquement affectés, et ce indépendamment de notre volonté.

Si de mauvaises conditions météorologiques rendent les vols en hélicoptère impossibles (le pilote étant seul juge), 50% du montant total de la réservation seront remboursés par virement bancaire dans la semaine suivant le rallye, les 50 % restants couvrent les frais de mise en place et d’immobilisation des hélicoptères.

En vertu de l’article 16 paragraphe (l) de la Directive Européenne 2011/83/UE. Le client ne bénéficie pas du délai de rétractation prévu par le Code de la Consommation. Nos conditions d’annulation sont les suivantes :

• Jusqu’à 40 jours avant la date du pack hélicoptère choisi
   → Frais d’annulation = 0.
• Du 39^ème jour au 15^ème jour avant la date du pack hélicoptère choisi
   → Frais d’annulation = 50% du montant de la commande.
• A partir du 14^ème jour et jusqu’à la date du pack hélicoptère choisi
   → Frais d’annulation = 100% du montant de la commande.

3- Paiement

1. Par carte bancaire

Le paiement est validé par la banque dès la confirmation par le Client de sa commande.

Le Site est doté du système 3Dsecure qui garantit l’authentification du porteur de la carte par envoi d’un code de validation sur le téléphone du Client. Ce dernier doit entrer ce code sur le site bancaire pour valider son achat. L’engagement de payer au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. Il ne peut être annulé qu’en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

Toutefois, lorsque l’achat a été réalisé à distance via le Site, le porteur de la carte domicilié dans un État membre de l’Union Européenne bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

Dans le cas où le débit du prix est impossible, la Commande serait annulée de plein droit.

1. Par virement bancaire

En contactant directement All Sports Management par email à contact@allsportsmanagement.mc

1. Par chèque bancaire

En contactant directement All Sports Management par email à contact@allsportsmanagement.mc

Le chèque doit être compensable par une banque française ou monégasque. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

1. En espèces

Uniquement au domicile d’ASM, situé au 11 Aevenue St Michel, 98000 Monaco.

ASM conserve la propriété des billets jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, y compris les frais de réservation et d’envoi.

4- Vérifications et refus

ASM se réserve le droit de refuser la commande à toute personne suspectée d’utiliser frauduleusement une carte de crédit et/ou dont la solvabilité ne peut être vérifiée.

En cas de paiement par carte bancaire, toute erreur de saisie entraînera le refus par la Banque de la carte comme moyen de paiement et retardera la procédure de passation de commande.

Le Client est tenu de vérifier que les informations relatives à son domicile et à son identité soient exactes, notamment dans le cas où le destinataire de la commande est différent du titulaire de la carte.

ASM se réserve le droit de procéder à toutes vérifications supplémentaires qu’il jugera utiles.

5– Annulation de Commande

Les prestations ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

ASM ne propose pas d’Assurance Annulation supplémentaire en complément de l’achat. Dès lors, il est recommandé à chaque Client de souscrire un contrat d’assurance remboursement couvrant les conséquences pécuniaires en cas d’impossibilité d’assister à l’épreuve concernée.

6– Annulation de la manifestation

Le remboursement n’est possible qu’en cas d’annulation de l’évènement, de déroulement à huis-clos ou de mise en place d’une jauge réduite de spectateurs décidée par l’organisateur, dès lors que cette décision a pour conséquence de priver le Client de la prestation.

En cas d’annulation d’une ou plusieurs journée(s) entière(s) d’épreuves pour laquelle(lesquelles) les prestations ont été achetées, ASM remboursera au Client, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque, à condition que la demande de remboursement parvienne à ASM dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de la journée annulée.

7 – Changement de date de la manifestation

Le Client est informé du et consent au risque de changement de date d’une épreuve concernée, ce risque étant significatif dans le sport automobile.

En cas de changement de date de l’épreuve concernée :

– la Prestation demeure valable pour l’épreuve concernée à/aux nouvelle(s) date(s)

– le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date d’envoi par ASM au Client d’un e-mail l’informant du changement de date(s) ;

– ce droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que celles prévues ci-dessus à l’article 5.

ASM remboursera au Client, qui aura exercé son droit de rétractation dans le délai ci-dessus, le prix de/de(s) Prestation(s) à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque. En dehors de ce droit de rétractation ouvert au Client, ASM ne pourra être tenue au remboursement du/des Prestation(s).

8– Preuve des transactions

Les données enregistrées par le site sécurisé bancaire pour le compte d’ASM constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par ASM et ses Clients.

Dès l’enregistrement de sa commande par ASM, un accusé de réception de celle-ci sera envoyé au Client à son adresse e-mail. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction.

ASM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

9– Responsabilité

ASM décline toute responsabilité au titre d’un préjudice subi par toute personne et/ou chose survenu à l’occasion de l’évènement, avant tout développement plus précis.

Bien qu’ASM ait pris toutes mesures raisonnables pour permettre le bon fonctionnement du Site, ASM ne peut en aucun cas garantir la parfaite concordance des informations contenues dans le Site avec les produits et services proposés. En particulier, ASM ne garantit en aucune façon que les informations concernant les Prestations et les autres produits et services proposés via le Site soient exhaustives et mises à jour au moment de la passation de commande. La responsabilité d’ASM ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autre problème technique involontaire.

ASM ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable des pertes et/ou dommages indirects tels que perte de revenus, de clientèle, d’activité, d’opportunité ou autre.

La responsabilité d’ASM ne peut être engagée pour les documents n’ayant aucune valeur contractuelle suivants:

• La documentation publique et promotionnelle présentée au Client dans le cadre de la promotion de l’évènement et de la vente de billets et prestations ;
• La liste des participant à l’évènement ;
• Le programme de l’évènement, notamment courses et animations annexes ;
• L’annulation de tout autre événement annexe à l’épreuve concernée (Séances autographes, visite des lieux exclusifs, cérémonies, etc.) ;
• Les calendriers et horaires liés à l’évènement, lesquels sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

ASM n’assume aucune responsabilité en lien avec la vente ou la prétendue vente de Prestations sur le marché secondaire ou par l’intermédiaire de plateformes non autorisées autres que le Site et les revendeurs éventuellement autorisés par ASM.

10 – Sécurité des participants

Le Client reconnaît avoir pleinement conscience du caractère dangereux du sport automobile, de l’événement et des activités annexes.

ASM décline toute responsabilité au titre d’un préjudice subi par toute personne du fait d’incident survenu à l’occasion de l’évènement, sauf en cas de faute d’une particulière gravité prouvée à son encontre.

Le Client est également informé que les autorités sportives, la Fédération Internationale de l’Automobile, les personnes impliquées dans l’organisation de l’évènement (en ce compris les officiels, les commissaires de course, personnel de secours et médical), les compétiteurs, et les pilotes (en ce compris, lorsque pertinent, les directeurs, salariés, agents, prestataires, partenaires et affiliés des personnes précitées), ne sauraient être responsables d’un quelconque dommage, perte ou préjudice de quelque nature causé au Client ou à ses biens, étant précisé que la présente clause exonératoire ne saurait exclure (a) la responsabilité en cas de décès ou blessure personnelle née d’une négligence de l’une des parties mentionnées ci-dessus, ou (b) tout dommage découlant d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse de l’une des parties mentionnées ci-dessus.

Tout Client accepte de se soumettre aux mesures de sécurité suivantes :

• Contrôles d’identité, de sécurité, inspection visuelle de ses effets personnels. Sont interdits dans l’enceinte de l’évènement les bouteilles en verre, les cannettes, les animaux de compagnie, les sacs et bagages, les objets encombrants (poussette, vélo, trottinette, casque, trépied pour appareil photo etc…), ainsi que les objets pouvant blesser d’autres spectateurs (arme à feu, arme blanche et plus généralement tout objet contondant, coupant qu’il soit métallique ou non…). Toute personne refusant de se soumettre aux mesures de sécurité se verra refuser l’accès à l’évènement.
• Contrôles liés à d’éventuelles mesures sanitaires obligatoires au moment de l’épreuve concernée, tels que la prise de température corporelle, la possession d’un pass sanitaire, d’un certificat médical ou d’un résultat négatif de test médical dans un format permettant la vérification, le respect des mesures de distanciation ou la possession et le port d’un masque de protection.

Toute personne refusant de se soumettre aux mesures de sécurité se verra refuser l’accès. Dans cette hypothèse, la Prestation ne sera pas remboursée.

En raison des circonstances sanitaires actuelles, le Client est informé que des mesures de sécurité exceptionnelles ou des mesures sanitaires spécifiques pourraient être prises par ASM en application de règles nationales, ainsi que par les autorités nationales sur le territoire de la Principauté, lesquelles seraient susceptibles d’impacter le délai d’attente moyen pour entrer en Principauté et sur l’Évènement.

Il est de la responsabilité du Client de s’informer des conditions d’accès à la Principauté et à l’Évènement, ainsi que toutes restrictions qui pourraient leur être applicables afin d’accéder à l’enceinte de l’Évènement (ex : pays de départ, pays de transit, etc.).

11– Informations nominatives

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Toutes les données personnelles recueillies par ASM concernant le Client sont traitées avec la plus stricte confidentialité. ASM ne demande au Client que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement de sa commande. ASM ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ces informations à des tiers. ASM peut toutefois décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires ou affiliés pour les besoins directs et connexes à l’exécution des contrats de vente que ASM conclut avec le Client, mais celui-ci pourra s’y opposer par e-mail ou par courrier.

12– Propriété intellectuelle

1. Droits d’ASM et de ses partenaires (le cas échéant)

L’ensemble des marques, illustrations, images, logotypes, slogans utilisés à l’occasion de la promotion de l’événement et de la commercialisation des Prestations, produits et de leurs accessoires sont et demeureront la propriété exclusive d’ASM et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes et slogans, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, par tout Client, sans accord exprès et préalable d’ASM, est strictement interdite.

Chaque Client s’interdit de diffuser ou de mettre à disposition du public, des images ou vidéos à caractère commercial et/ou promotionnel, ou des images ou vidéos contraires aux bonnes mœurs et/ou au standing de l’évènement.

1. Droit à l’image

Tout Client a pleinement conscience qu’il est susceptible d’être photographié et/ou filmé par ASM et/ou l’Organisateur et ses partenaires.

A titre de condition impérative d’accès à l’évènement, tout Client autorise en conséquence expressément la captation et l’utilisation de toutes images fixes ou animées prise à l’occasion de l’évènement (que ces images incluent toute représentation du Client, de sa voix, de son apparence) pour les besoins ou en lien avec toute publication, reproduction ou diffusion (y compris à des fins publicitaires, promotionnelles, de campagne ou de contenu) sur tous médias et dans le monde entier, de façon perpétuelle et gratuite. Tout Client renonce en conséquence et en tant que de besoin à l’ensemble de ses droits de la personnalité et à la vie privée afin de permettre une telle exploitation.

Tout Client garantit à ASM avoir informé les participants des termes du présent article, et se porte fort de leur consentement à celui-ci.

13– Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de la Principauté de Monaco. Toute contestation liée à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales sera soumise à compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.